Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – site http://www.afdi.net
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
AGENCE FRANÇAISE DE L’IMMOBILIER
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : Centre d’Affaires de l’Aréna, 35 rue Edmond Aubin, Case Navire, 97233 Schœlcher – Martinique
RCS Fort-de-France : 451 094 452
SIRET : 451 094 452 00039
N° TVA intracommunautaire : FR90 451094452
Téléphone : +596 596 70 10 00
E-mail : contact@afdi.net
Activité réglementée
Agence Française de l’Immobilier est titulaire de la carte professionnelle :
Carte professionnelle n° CPI 9721 2016 000 006 693, délivrée par la CCI de Martinique, portant la mention :
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
La société exerce ses activités conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Responsabilité civile professionnelle
La société est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :
MMA IARD – 160 Rue Henri CHAMPION – 72030 – LE MANS CEDEX 9
Garantie financiere
La société est couverte au titre de sa garantie financiere auprès de :
MMA IARD – 160 Rue Henri CHAMPION – 72030 – LE MANS CEDEX 9 - pour un montant de 110 000 euros.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Madame Blandine VANOVERSCHELDE,
en qualité de Gérante.
Le responsable de la rédaction du site est Agence Française de l’Immobilier.
2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, préalablement et après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO
Adresse :
1 Allée du Parc de Mesemena
Bâtiment A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
E-mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://www.medimmoconso.fr
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
SEPTEO REAL ESTATE – 7 allée de de Céres – 67200 – Strasbourg
SIRET : 50494366300030
Téléphone : +330367106828
E-mail : contact@nettymail.com
Site internet : www.modelo.fr/office
La plateforme technique ou les solutions techniques utilisées pour la réalisation et/ou l'exploitation du site peuvent être fournies par :
SEPTEO REAL ESTATE – 7 allée de de Céres – 67200 – Strasbourg
SIRET : 50494366300030
Téléphone : +330367106828
E-mail : contact@nettymail.com
Site internet : www.modelo.fr/office
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, documents, éléments graphiques et, plus généralement, tout contenu éditorial ou technique, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le site sont la propriété d'Agence Française de l'Immobilier ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concerné, est interdite.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les droits portant sur les logiciels, plateformes ou composants techniques utilisés pour le fonctionnement du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Photographies et informations relatives aux biens immobiliers
Les photographies, descriptions, superficies, prix, disponibilités et autres informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le site sont communiqués à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les disponibilités et conditions commerciales des biens peuvent évoluer à tout moment, notamment en fonction des ventes, réservations, modifications de prix ou informations communiquées par les propriétaires, promoteurs ou partenaires.
La publication d'une annonce sur le site ne constitue pas une offre contractuelle définitive.
Les informations contractuelles et les conditions applicables à une opération sont celles figurant dans les documents remis au client et, le cas échéant, dans le mandat, le contrat, la réservation ou l'acte concerné.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
Agence Française de l'Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat avec l'exploitant de ce site.
7. Responsabilité
Agence Française de l'Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, compte tenu notamment de l'évolution rapide des informations relatives aux biens immobiliers, aux prix, aux disponibilités et aux conditions commerciales, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.
Agence Française de l'Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire de son fonctionnement, d'une erreur, d'une omission ou de l'indisponibilité temporaire d'une information.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra notamment pas être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
8. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel, notamment lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact, demande des informations sur un bien, sollicite un rendez-vous, s'inscrit à un service ou échange avec l'agence.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives :
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à : reclamation@afdi.net
9. Cookies et traceurs
Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience du site, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer des contenus et services adaptés.
Les modalités d'utilisation des cookies et les choix proposés à l'utilisateur sont présentés dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
L'utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via le module de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les dispositions du présent document ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par les dispositions légales et réglementaires applicables.
11. Modification des mentions légales
Agence Française de l'Immobilier peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 20/08/2026
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SIRET : 451 094 452 00039
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Carte professionnelle n° CPI 9721 2016 000 006 693, délivrée par la CCI de Martinique, portant la mention :
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La société exerce ses activités conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Responsabilité civile professionnelle
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Garantie financiere
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Directeur de la publication
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Madame Blandine VANOVERSCHELDE,
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Le responsable de la rédaction du site est Agence Française de l’Immobilier.
2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, préalablement et après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO
Adresse :
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Bâtiment A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
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5. Photographies et informations relatives aux biens immobiliers
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8. Données personnelles
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Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux bases légales ;
- aux destinataires des données ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des personnes ;
- aux modalités d'exercice de ces droits ;
- aux éventuels transferts de données ;
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à : reclamation@afdi.net
9. Cookies et traceurs
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10. Droit applicable
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11. Modification des mentions légales
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Dernière mise à jour : 20/08/2026